Réglementation

Une déclaration de culture indispensable

Il existe une réglementation française et une réglementation européenne. Seules peuvent être cultivées les variétés de chanvre répertoriées dans le catalogue du GNIS (Groupement Interprofessionnel des Semences et plants). Ces variétés ont une teneur en THC ≤ 0,2 %.

Il faut impérativement utiliser des semences certifiées. L’étiquette présente sur le paquet de graines doit être envoyée avec la déclaration PAC pour justifier de leur certification. L’identification cadastrale des parcelles dans la déclaration PAC est très importante.

Une déclaration de la culture doit être faite annuellement au CEAPC (Comité Economique Agricole de la Production du Chanvre).

Il peut s’avérer utile, en prévention, d’avertir la gendarmerie la plus proche de la localisation de la culture de chanvre mise en place, et de placer des panneaux en bord de parcelle « Chanvre destiné à la fabrication de matériaux d’isolation. Pas de THC », par exemple.

 

Il est interdit de ressemer les graines issues de sa propre récolte car le risque de dérive génétique est important (les caractères garantis pour les graines achetées ne sont plus garantis pour leur descendance, la teneur en THC peut être plus forte que celle autorisée, par exemple).

Télécharger la fiche technique sur la règlementation : cliquez ici.

Production de chanvre :

Voir aussi :

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